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Conditions de service

Vol découverte et initiation au pilotage

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par B2 Aviation sur son site internet.

Article 2 : Prix

 

Les prix des prestations proposées sur le site internet de B2 Aviation sont indiqués en euros toutes taxes comprises. B2 Aviation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 : Poids maximum

 

Le poids maximum autorisé pour participer aux vols est de 100kg.

Article 4 : Accès aux mineurs

Les vols découverte sont accessibles à partir de 5 ans. Pour tout passager mineur, un représentant légal devra présenter une pièce d'identité lors de l'enregistrement et remplir une autorisation de vol écrite, fournie par B2 Aviation.

Article 5 : Paiement

 

Le paiement des prestations s'effectue en ligne par carte bancaire sur le site internet de B2 Aviation ou sur place en espèces ou par carte bancaire avant la prestation.

Article 6 : Annulation et report

 

Les vols peuvent être reportés sans préavis pour cause technique ou météorologique.  En cas d'annulation pour cause technique ou météorologique, le client sera remboursé sous forme d'un bon cadeau, utilisable sous 12 mois. Les prestations achetées en ligne ou sur place ne sont pas remboursables.

Article 7 : Confidentialité des données

 

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), B2 Aviation s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de vos demandes et de notre relation commerciale. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et sont destinées à notre entreprise et à nos éventuels prestataires de services en charge de la gestion de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse contact@b2-aviation.fr. Enfin, nous vous informons que vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Article 8 : Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Règlement du centre de formation

Article 1 : Horaires et disponibilité des instructeurs

Les horaires de l'école de pilotage sont déterminés par les instructeurs. Les horaires peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques ou de tout autre événement imprévu. Les instructeurs sont disponibles pour les cours théoriques et pratiques selon leur emploi du temps.

Article 2 : Paiement des vols

Le paiement des vols doit être effectué après l'atterrissage pour les formations ULM. Tout vol doit être payé avant que le pilote ne quitte les locaux de l'école de pilotage. Les modalités de paiement acceptées sont les chèques, les cartes de crédit ou les espèces. Pour les autres formations, les conditions de paiement sont décrites à la convention de formation.

 

Article 3 : Annulation des vols

Toute annulation de vol doit être signalée à l'instructeur au moins 24 heures à l'avance. Si l'annulation est signalée moins de 24 heures à l'avance, des frais d'annulation forfaitaires de 50 € s'appliqueront. En cas d'annulation de notre part pour des raisons météorologiques ou techniques, aucun frais ne sera facturé.

Article 4 : Sécurité et respect des règles

La sécurité est une priorité absolue à l'école de pilotage. Tout élève pilote doit respecter les règles de sécurité en tout temps. L'utilisation d'alcool ou de drogues avant ou pendant un vol est strictement interdite. Les élèves pilotes doivent se conformer aux instructions des instructeurs en tout temps.

Article 5 : Poids maximum

Conformément à la réglementation, le poids maximum autorisé pour les navigants et passagers est de 100 kg environ, variable en fonction du poids de l'instructeur et de la masse de carburant à bord.

Article 6 : Assurance

L'école de pilotage est couverte par une assurance responsabilité civile, ainsi qu'une individuelle accident couvrant les instructeurs et les élèves pilotes. Les appareils sont également assurés en cas de dommages matériels.

Article 7 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par l'école de pilotage. Les élèves pilotes seront informés des modifications apportées au règlement intérieur.

Mentions légales

Nom de l'entreprise : B2 Aviation

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège social : Aérodrome de Coulommiers-Voisins 77515 Pommeuse

Téléphone : +33 7 49 05 38 16

Email : contact@b2-aviation.fr

Capital social : 5 000 €

RCS : 951 997 998 Meaux

Numéro de déclaration d'activité de formation professionnelle : 11 77 08330 77.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

 

Directeur de la publication : Raphaël BAUDON

Hébergeur : IONOS 1&1

Le site internet de B2 Aviation a été créé dans le but de promouvoir les activités de l'entreprise. Les informations contenues sur ce site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de B2 Aviation.

Toute reproduction totale ou partielle, ainsi que toute représentation du contenu de ce site, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

B2 Aviation ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment les pertes de profits, les pertes de données, les pertes de clientèle, qui pourraient résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de B2 Aviation est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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