Vol découverte et initiation au pilotage

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Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par B2 Aviation sur son site internet.

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Article 2 : Prix

 

Les prix des prestations proposées sur le site internet de B2 Aviation sont indiqués en euros toutes taxes comprises. B2 Aviation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

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Article 3 : Poids maximum

 

Le poids maximum autorisé pour participer aux vols est de 100kg.

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Article 4 : Accès aux mineurs

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Les vols découverte sont accessibles à partir de 5 ans. Pour tout passager mineur, un représentant légal devra présenter une pièce d'identité lors de l'enregistrement et remplir une autorisation de vol écrite, fournie par B2 Aviation.

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Article 5 : Paiement

 

Le paiement des prestations s'effectue en ligne par carte bancaire sur le site internet de B2 Aviation ou sur place en espèces ou par carte bancaire avant la prestation.

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Article 6 : Annulation et report

 

Les vols peuvent être reportés sans préavis pour cause technique ou météorologique.  En cas d'annulation pour cause technique ou météorologique, le client sera remboursé sous forme d'un bon cadeau, utilisable sous 12 mois. Les prestations achetées en ligne ou sur place ne sont pas remboursables.

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Article 7 : Confidentialité des données

 

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), B2 Aviation s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de vos demandes et de notre relation commerciale. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et sont destinées à notre entreprise et à nos éventuels prestataires de services en charge de la gestion de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse contact@b2-aviation.fr. Enfin, nous vous informons que vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

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Article 8 : Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

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Règlement du centre de formation

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Article 1 : Horaires et disponibilité des instructeurs

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Les horaires de l'école de pilotage sont déterminés par les instructeurs. Les horaires peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques ou de tout autre événement imprévu. Les instructeurs sont disponibles pour les cours théoriques et pratiques selon leur emploi du temps. L’activité aéronautique étant soumise aux conditions météorologiques, aux aléas mécaniques, aux services du contrôle aérien et des aéroports, ainsi qu’à la ponctualité des clients, B2 Aviation décline toute responsabilité en cas de retard de planning.

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Article 2 : Paiement des formations

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Le paiement des vols doit être effectué après l'atterrissage pour les formations de pilote. Les tarifs sont calculés à partir des données horamètre relevées à bord avant le démarrage et après la coupure du moteur. Tout vol doit être payé avant que le client ne quitte les locaux de l'école de pilotage, aucun délai de paiement ou crédit ne sera accordé. Les modalités de paiement acceptées sont les cartes de crédit ou les espèces. Pour les autres formations, les conditions de paiement sont décrites à la convention de formation.

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Article 3 : Annulation des vols

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Toute annulation de vol doit être signalée aux instructeurs au moins 48 heures à l'avance. Si l'annulation est signalée moins de 48 heures à l'avance, des frais d'annulation forfaitaires de 90 € s'appliqueront. En cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif, B2 Aviation pourra décider de ne pas facturer ces frais. En cas d'annulation de notre part pour des raisons météorologiques ou techniques, aucun frais ne sera facturé.

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Article 4 : Sécurité et respect des règles

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La sécurité est la priorité absolue de l'école de pilotage. Tout élève pilote ou pilote doit respecter les règles de sécurité en tout temps. La consommation d'alcool ou de drogues avant ou pendant un vol est strictement interdite. Chaque membre d’équipage devra être en bonne santé physique et mentale et ne pas cacher un état de santé incompatible avec l’activité. Les élèves pilotes doivent se conformer aux instructions des instructeurs en tout temps. Les élèves pilotes et pilotes ont l’obligation de prendre connaissance des manuels de vols des appareils utilisés ainsi que des procédures internes publiées par B2 Aviation. Les usagers doivent se conformer aux règles générales de la circulation aérienne ainsi qu’aux consignes locales publiées (AIP et SUP-AIP). Tout pilote doit vérifier avant chaque départ la conformité technique de son appareil et la présence des documents obligatoires à bord ainsi que la validité de sa licence. Toute manœuvre non standard, tout atterrissage dur ou toute situation ayant pu porter préjudice au matériel et par extension à la sécurité des vols, doit être signalé sans délai à un membre du personnel. En cas de dissimulation volontaire de la dégradation d’un matériel, des poursuites judiciaires seront engagées au titre de la mise en danger de la vie d’autrui. Les appareils ne sont pas approuvés pour des manœuvres de voltiges ou hors des paramètres indiqués au manuel de vol.

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Article 5 : Poids maximum

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Conformément à la réglementation, le poids maximum autorisé pour les navigants et passagers est de 100 kg environ, variable en fonction du poids de l'instructeur et de la masse de carburant à bord. Un bilan de masse doit être effectué avant chaque départ.

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Article 6 : Assurances

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L'école de pilotage est couverte par une assurance responsabilité civile, ainsi qu'une individuelle accident couvrant les instructeurs et les élèves pilotes. Les appareils sont assurés en cas de dommages matériels occasionnés lors des vols. Une franchise de 2 000 € s’applique pour tout sinistre relatif à l’usage des appareils en vol. En cas de détérioration d’un appareil à la suite d’une défaillance moteur ou d’une commande de vol, la franchise est à la charge de B2 Aviation. En cas de détérioration d’un appareil à la suite d’une erreur de pilotage, le franchise est due en totalité par le pilote commandant de bord.

 

Article 7 : Taxes aéroportuaires

 

Les taxes aéroportuaires (atterrissage, parking, balisage, etc.) dues sur l’ensemble des aérodromes exploités par le Groupe ADP sont prises en charge par B2 Aviation. Les taxes qui pourraient être dues sur les autres aéroports sont à la charge de l’élève ou du pilote. Ces taxes sont à régler par le client directement sur le terrain de destination en cas d’un atterrissage complet. En cas de taxe émise au titre du touché des roues ou de la remise de gaz sans atterrissage complet, B2 Aviation refacturera la taxe au client concerné à réception de la facture correspondante.

 

Article 8 : Vol à l’étranger

 

Les vols à l’étranger sont possibles sur autorisation du chef pilote. Le pilote est seul responsable des formalités légales pour la mise en œuvre du vol projeté.

 

Article 9 : Contrôle des pilotes brevetés

 

Le pilote breveté n’ayant pas effectué de vol depuis plus de 4 semaines consécutives devra obligatoirement faire l’objet d’un vol de contrôle avec instructeur avant de pouvoir entreprendre un vol seul à bord ou avec un passager. Il est rappelé que l’emport d’un passager nécessite une qualification apposée sur la licence. Dans tous les cas et quelle que soit la régularité des vols du pilote, il fera l’objet d’un contrôle des compétences tous les 6 mois. En fonction des résultats de ces vols de contrôle, un réentraînement pourra être imposé avant d’opérer un vol seul à bord.

 

Article 10 : Usage des appareils en solo - Emport d’un passager

 

Le pilote est responsable de l’aéronef et des accessoires qui lui sont confiés ainsi que du comportement de son passager. Le pilote est responsable de la sensibilisation de son passager aux consignes de soin à apporter au matériel ainsi que de la sensibilisation aux règles de sécurité. En cas de dégradation d’un appareil par un pilote ou son passager lors de l’embarquement, du débarquement ou de la manipulation de l’appareil en général, le pilote sera seul responsable et devra financer la remise en état des éléments dégradés dans sa totalité. Il est strictement interdit aux pilotes de faire financer leurs vols et/ou de se faire rémunérer en tout ou partie par leur passager. Tout vol doit s’achever au coucher du soleil maximum, les vols ne doivent pas avoir lieu entre le coucher du soleil et la limite légale de 30 minutes.

 

Article 11 : Nettoyage du matériel

 

Conformément aux méthodes enseignées en formation, les appareils devront être nettoyés avec le matériel mis à disposition par B2 Aviation après chaque vol et avec soin. La cellule, la verrière et l’ensemble de l’appareil doivent être rendus dans un état de propreté équivalent à son état avant le vol.

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Article 12 : Droit à l’image

 

En signant ce règlement intérieur, vous autorisez B2 Aviation à diffuser des photos et vidéos dans lesquelles vous pourriez apparaître en vue de promouvoir les activités de l’école. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en faire part afin d’adapter nos prises de vues et nos communications en conséquence.

 

Article 13 : Obligation de moyen

 

B2 Aviation s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, ainsi qu’à mettre en œuvre un parcours pédagogique permettant la progression optimale de ses stagiaires. Cependant, les formations aéronautiques demandent du travail, une capacité à gérer un système complexe et une implication importante pour progresser. En cas de manquement du stagiaire à l’un de ses paramètres, B2 Aviation ne serait être tenu responsable de la non-réalisation des objectifs de formation.

 

Article 14 : Modification du règlement intérieur et application

 

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par l'école de pilotage. Les clients seront informés des modifications apportées au règlement intérieur.

 

Toute infraction au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction, allant d’un avertissement jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive de fréquenter l’établissement, sans préavis ni justification.

 

Le but du présent règlement est de garantir tant la sécurité que le bon fonctionnement de l’école sur le long terme.

 

La sécurité et l’atmosphère positive du centre de formation est l’affaire de tous.